La bombe Zucman à l’Assemblée : comment les 370 familles les plus riches de France ne paient que 2% d’impôt

C’est une vérité qui dérange, un chiffre si brutal qu’il secoue les fondations mêmes de notre pacte social. Pendant que la classe moyenne et les classes populaires françaises s’acquittent, bon an mal an, d’un taux de prélèvement obligatoire global avoisinant les 50% de leurs revenus, une élite infime, les 0,001% les plus fortunés, bénéficie d’un traitement de faveur ahurissant. Pour eux, ce taux s’effondre à 20 ou 25%.

Ce constat, ce n’est pas le fruit d’une agitation militante, mais la conclusion froide d’une étude détaillée de l’Institut des politiques publiques, présentée pour la première fois dans l’enceinte solennelle de l’Assemblée Nationale par Gabriel Zucman. Professeur d’économie à Berkeley et à l’Ecole d’Economie de Paris, ce “chasseur de paradis fiscaux” est venu livrer une radiographie impitoyable de l’injustice fiscale française.

Invité par la rapporteure Charlotte Leduc en commission des Finances, Gabriel Zucman n’a pas mâché ses mots. Le cœur du problème, la “faillite inquiétante” de notre système, réside dans l’impôt sur le revenu. Pour ces 370 ménages au sommet de la pyramide, le taux effectif d’impôt sur le revenu des personnes physiques tombe à un niveau dérisoire : 2 à 3% seulement.

Comment un tel écart est-il possible ? La réponse tient en un mot : l’optimisation. Ou plus précisément, l’utilisation massive et légale de sociétés holdings. Zucman explique : “Ces revenus, qui sont principalement des dividendes, tendent à s’accumuler dans des sociétés holding, des sociétés écran, au sein desquelles ils sont exonérés légalement d’impôt sur le revenu.” Ces revenus n’atteignent jamais la feuille d’imposition personnelle de ces individus. Ils échappent ainsi à la “flat tax” de 30% et à toute progressivité. Le seul impôt ou presque que paient ces ultra-riches est donc l’impôt sur les sociétés, payé par les entreprises dont ils sont actionnaires.

Et c’est là que le bât blesse une seconde fois. Cet impôt sur les sociétés, que Zucman décrit comme un “impôt minimum sur les très riches”, a été méthodiquement érodé par quatre décennies de “course au moins-disant fiscal”. Dans les années 80, le taux moyen mondial était de 50%. Aujourd’hui, il stagne à 22-23%. La France elle-même est passée de 33% à 25% en quelques années.

Cette concurrence fiscale acharnée a ouvert un gouffre béant dans lequel s’engouffrent les multinationales. Le chiffre avancé par l’économiste donne le vertige : 1000 milliards d’euros. C’est le montant des bénéfices que les multinationales délocalisent chaque année, d’un point de vue comptable, vers des paradis fiscaux à fiscalité faible ou nulle. Près de 40% des bénéfices multinationaux mondiaux échappent ainsi à l’impôt là où ils sont réellement produits.

Et les efforts internationaux, comme le fameux processus BEPS de l’OCDE lancé en 2013 ? “On n’a pas l’impression que les politiques qui ont été mises en œuvre ont réussi à changer significativement la tendance,” tranche Zucman. Le chiffre de 40% n’a pas diminué.

Face à cela, la défense habituelle des entreprises est de plaider “l’optimisation” légale, par opposition à la “fraude” illégale. Un argument que Gabriel Zucman balaie d’un revers de main. “En réalité, les choses sont un petit peu plus compliquées,” lance-t-il aux députés. Il rappelle l’existence, dans le droit français comme américain, de “clauses de substance économique”. Ces clauses stipulent que toute transaction ayant pour but unique ou principal d’échapper à l’impôt est… illégale.

“Quand une société multinationale comme Alphabet Google crée une société écran aux Bermudes pour y transférer sa propriété intellectuelle,” poursuit-il, “tout le monde comprend que le seul but de cette société écran, où il n’y a aucune activité substantielle réelle, c’est d’échapper à l’impôt.” C’est donc, selon lui, une violation pure et simple de la loi. Si ces pratiques perdurent, c’est par manque de “volonté politique” pour appliquer ces clauses anti-abus.

L’espoir récent s’est porté sur l’accord international d’un impôt minimum de 15% pour les multinationales, le “Pilier 2”. Zucman y voit une avancée “majeure” : pour la première fois, 130 pays fixent un taux plancher. Mais l’espoir est vite douché.

Premièrement, le taux de 15% est jugé “difficilement acceptable” dans un pays comme la France où le citoyen ordinaire paie 50%. Mais le plus grave, le plus “pervers” selon l’économiste, ce sont les exemptions qui ont été introduites. L’accord prévoit une exonération pour la “substance économique”, c’est-à-dire pour les entreprises ayant de réels employés et de réels capitaux (usines, machines) dans un pays.

Quelle est la conséquence ? “Cela donne des incitations aux entreprises multinationales à délocaliser non pas seulement leurs bénéfices comptables, mais leur activité économique réelle, leur production, leurs usines, dans les territoires où les taux d’imposition sont inférieurs à 15 %.” Autrement dit, cette mesure, censée combattre l’optimisation, risque d’accélérer la désindustrialisation et la concurrence fiscale.

Mais Gabriel Zucman n’est pas venu que pour dresser un constat accablant. Il est aussi venu proposer des solutions. Des solutions pragmatiques, logiques, et pour certaines, immédiatement applicables.

Pour contrer le “Pilier 2” défaillant, il propose deux choses : supprimer les exonérations pour substance, et surtout, aller au-delà des 15%. Et il insiste : “Il n’y a pas besoin d’un accord international.” La France, seule, pourrait décider d’appliquer un taux minimum de 20% ou 25% (le taux initialement voulu par l’administration Biden) à toutes ses multinationales, mais aussi à toutes les multinationales étrangères qui ont une activité sur son sol. Ce serait, selon lui, “l’approche la plus puissante pour lutter contre toutes les formes d’optimisation fiscale agressive.”

L’économiste s’est aussi attaqué à un totem français : l’Impôt sur la Fortune (ISF). Il a rappelé pourquoi l’ancienne version était un “échec politique et intellectuel tout à fait significatif”. La raison est simple : l’ISF ne taxait pas les milliardaires. L’exonération des “biens professionnels” permettait aux plus grandes fortunes, celles détenant plus de 20% d’une entreprise, de sortir l’essentiel de leur patrimoine de l’assiette. “On se retrouvait dans une situation où les très grandes fortunes françaises… étaient exonérées de l’ISF.”

L’autre échec était le “plafonnement”, qui limitait l’ISF à un pourcentage du revenu fiscal. Or, comme Zucman l’a démontré, les plus riches organisent leur patrimoine pour avoir un revenu fiscal de “zéro ou presque”. Plafonner l’impôt à 70% de zéro, cela revient à… ne pas payer d’impôt.

Sa proposition ? Un nouvel impôt sur la fortune qui commencerait à un seuil bien plus élevé (5, 10, 20 millions, le débat est ouvert), mais qui, au-delà de ce seuil, taxerait tout le patrimoine, net de dettes, “sans exonération ou sans mécanisme de plafonnement aucun.”

Enfin, Gabriel Zucman s’est attaqué au tabou ultime : l’exil fiscal. Il oppose deux modèles extrêmes. Celui des États-Unis, qui taxe ses citoyens à vie, où qu’ils vivent, même s’ils ont quitté le pays à l’âge de deux mois. Et le modèle français, l’extrême inverse : “Si vous avez vécu 75 ans en France, vous êtes devenu milliardaire en France… et maintenant vous choisissez de vous expatrier, vous n’avez, dès le 1er janvier de l’année prochaine, plus aucun impôt à payer en France.”

L’économiste propose un entre-deux logique : “Si vous avez été résident fiscal pendant 30 ou 40 ans… et que vous quittez le territoire, bien sûr c’est votre droit, mais les impôts français vont continuer à vous suivre pendant un certain nombre d’années.” Cinq ou dix ans, par exemple. Une mesure qui réduirait drastiquement les incitations à l’expatriation fiscale, car la “concurrence fiscale internationale n’est pas une loi de la nature,” martèle-t-il, “c’est un choix de politique publique.”

Le message de Gabriel Zucman aux représentants de la nation est d’une clarté détonante. L’injustice fiscale qui mine la société française n’est pas une fatalité technique ; c’est le résultat d’une série de choix politiques, de renoncements et de lois conçues pour l’élite. Les outils pour y remédier existent. Ils sont logiques, justes et même, pour certains, applicables sans attendre l’accord de nos voisins. L’audition est terminée, mais le débat politique, lui, ne fait que commencer. La bombe est posée.