Clash au sommet de l’État : L’avenir de l’accord franco-algérien de 1968 déchire l’Assemblée et le Gouvernement

L’atmosphère était électrique ce jour-là dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Un silence pesant, précurseur des tempêtes politiques, s’est installé lorsque la présidente du groupe Rassemblement National, Marine Le Pen, s’est avancée à la tribune. Le sujet à l’ordre du jour n’était pas anodin : il s’agissait de l’un des textes les plus symboliques, les plus controversés et les plus durablement inscrits dans la relation post-coloniale entre la France et l’Algérie. L’accord de 1968.

Ce qui devait être une question au gouvernement s’est transformé en un véritable acte d’accusation contre des décennies de politique étrangère et en une confrontation directe entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. La bataille, autant sémantique que constitutionnelle, s’est jouée en deux temps : l’offensive de Marine Le Pen réclamant l’application d’un vote de l’Assemblée, et la fin de non-recevoir, polie mais inflexible, du Premier ministre.

Le réquisitoire de Le Pen : “Purger les reliquats d’une situation coloniale”

Avec une rhétorique soigneusement choisie, Marine Le Pen a dressé un portrait au vitriol de cet accord, signé six ans seulement après l’indépendance de l’Algérie. Pour elle, ce texte est un “anachronisme”, un “reliquat” d’un temps révolu qui n’aurait jamais dû survivre aussi longtemps. “Il était temps de purger les reliquats d’une situation coloniale”, a-t-elle lancé, estimant que la France affirmait enfin sa propre souveraineté en mettant fin à ce texte, 57 ans après sa signature.

L’argument principal de la cheffe de file du RN ne s’est pas limité à la simple critique d’un texte dépassé. Elle a touché un point sensible, celui de la dignité nationale, des deux côtés de la Méditerranée. Selon elle, cet accord serait “peu glorieux pour l’Algérie et léonin pour la France”. Elle a affirmé que les “patriotes algériens” devraient se réjouir de la décision française, car rien ne justifie, selon elle, qu’un “grand pays comme l’Algérie” soit traité différemment des autres nations, se retrouvant dans une “situation humiliante de bénéficier d’une sorte de régime de discrimination positive” de la part de l’ancienne puissance coloniale.

Mais l’attaque ne fut pas que diplomatique. Elle fut aussi historique et sociale. Marine Le Pen a rappelé les origines de l’accord, le liant à un “certain patronat sans scrupule qui cherchait à disposer d’une main d’œuvre venue d’ailleurs pour travailler à bas prix dans des conditions bien souvent peu reluisantes”. En abrogeant ce texte, l’Assemblée aurait, selon elle, acté un “changement d’époque” et un “retour à une morale sociale élémentaire”.

Fort de ce constat, et s’appuyant sur un vote récent de l’Assemblée nationale en faveur de l’abrogation, sa question au gouvernement fut directe, tranchante, presque un ultimatum : “Comment et sous quel délai comptez-vous mettre en application le vote de l’Assemblée nationale qui décide pour la France d’abroger l’accord de 1968 avec l’Algérie ?”

La réponse du Premier ministre : La Constitution comme bouclier, la renégociation comme épée

La réponse du Premier ministre ne s’est pas fait attendre. Prenant la parole, il a d’abord tenu à poser deux gardes-fous méthodologiques, dessinant les lignes rouges de l’exécutif.

Premièrement, il a fermement refusé de faire de la relation avec l’Algérie un “sujet de politique intérieure en France”, pointant le risque de voir la situation inverse se produire à Alger. Une manière de renvoyer l’offensive de Marine Le Pen à une manœuvre politicienne.

Deuxièmement, et c’est le cœur du blocage, il a rappelé les fondamentaux de la Constitution de 1958. “La question des traités et des accords revient à l’exécutif”, a-t-il martelé, précisant que l’Assemblée nationale ne fait que “ratifier” ces traités. Par conséquent, le vote dont s’enorgueillissait Marine Le Pen n’était, aux yeux du gouvernement, qu’une “résolution, et seulement d’une résolution”. Un avis, certes, dont l’exécutif “prend acte”, mais qui ne le lie en rien. “Ne faisons pas dire à cette résolution ce qu’elle n’est pas”, a-t-il conclu sur ce point, vidant le vote de sa substance contraignante.

Sur le fond, le Premier ministre a pris le contre-pied total de sa contradictrice. “Je ne crois pas à l’abrogation de cet accord, mais à sa renégociation”, a-t-il déclaré.

Pour justifier cette position, il a sorti l’argument de l’histoire et du pragmatisme. Il a rappelé que cet accord n’était pas un bloc de marbre intouchable, ayant déjà fait l’objet de trois renégociations par le passé, “deux menées sous des gouvernements de gauche et une menée sur un gouvernement de droite”. La raison en est simple : cet accord, il l’admet, est “à bien des égards caduc” et “n’est plus complètement à jour”.

Une feuille de route “globale” contre une abrogation “sèche”

Plutôt qu’une rupture nette, le chef du gouvernement a proposé une feuille de route basée sur la diplomatie. Il a suggéré de repartir du “comité de haut niveau” d’octobre 2022, où les deux pays avaient justement acté le principe de… renégocier l’accord. Une négociation qui, selon lui, a été victime des “différentes pannes” et “freins” dans la relation bilatérale depuis lors.

Surtout, le Premier ministre a insisté sur la nécessité d’une “approche beaucoup plus globale”. Là où Marine Le Pen voit principalement un enjeu migratoire et symbolique, le gouvernement voit un écheveau complexe d’intérêts stratégiques. “Il n’y a pas que la question migratoire”, a-t-il insisté.

Il a alors listé les dossiers brûlants qui doivent être mis dans la balance : “la lutte contre le terrorisme, la coopération en matière de sécurité, la question de la pression terroriste qui monte au Sahel, les questions de sécurité maritime et puis les questions économiques”. Pour le gouvernement, l’accord de 1968, même obsolète, est un levier dans une relation bilatérale bien plus large, qui ne peut être sacrifiée sur l’autel d’un vote parlementaire.

Concédant un point à Marine Le Pen sur “le respect de la souveraineté de l’Algérie”, il a appelé à une “discussion qui soit exigeante et qui protège nos intérêts”. Quant au calendrier, il a botté en touche, parlant d’un début de renégociation “le plus vite possible”, sous l’égide des ministres des Affaires étrangères, de l’Intérieur et des Armées.

L’impasse politique et la fracture béante

La conclusion de cet échange fut aussi brève que révélatrice de l’impasse. Reprenant brièvement la parole, Marine Le Pen a lancé au Premier ministre : “La renégociation, c’est votre avis personnel, mais ça n’est pas ce qu’a voté l’Assemblée nationale”.

Cette phrase résume la fracture. D’un côté, une majorité de députés qui, suivant la proposition du Rassemblement National, a symboliquement voté la mort d’un texte jugé infamant. De l’autre, un gouvernement qui, campé sur ses prérogatives constitutionnelles, estime que la diplomatie et les intérêts stratégiques de la France ne se décident pas par une simple résolution, fut-elle votée par la représentation nationale.

Au-delà de la joute oratoire, c’est l’avenir des relations franco-algériennes qui est en jeu. L’abrogation “sèche” réclamée par Le Pen aurait des conséquences immédiates, potentiellement sismiques, sur la circulation des personnes, renvoyant les ressortissants algériens au droit commun, mais aussi sur les autres volets de la coopération, dans un contexte de tensions régionales extrêmes, notamment au Sahel.

Le gouvernement, lui, choisit une voie plus longue, plus complexe, mais qu’il juge plus responsable : celle de la renégociation. Une voie qui lui permet de garder la main sur le calendrier et sur le contenu des discussions, en y incluant ses propres priorités sécuritaires et économiques, loin de la seule thématique migratoire.

Cet accord de 1968, né des cendres de la colonisation, se retrouve aujourd’hui au cœur d’une tempête purement française, mêlant droit constitutionnel, calculs politiques, mémoire douloureuse et impératifs géostratégiques. L’Assemblée a parlé, mais c’est bien l’exécutif qui tient la plume. Et il a clairement fait savoir qu’il n’écrirait pas le mot “fin”.