Crise Budget : Taxe Zucman Rejetée, le Gouvernement Tente d’Acheter la Gauche, Mais la Censure est Plus Proche que Jamais.

La scène politique française est entrée dans une zone de turbulences inédite. La semaine écoulée a été marquée par une défaite symbolique et retentissante pour les forces de gauche et écologistes : le rejet de la très médiatisée Taxe Zucman. Bien loin d’être un simple amendement technique, cette mesure, qui visait à taxer les fortunes les plus colossales, était devenue le « marqueur de sincérité » par excellence pour le Parti socialiste (PS). Son échec a non seulement fait voler en éclats la perspective d’un compromis budgétaire apaisé, mais a aussi propulsé la menace d’une motion de censure au centre du jeu institutionnel. L’heure n’est plus aux négociations de façade ; l’Exécutif, dos au mur, tente d’acheter la paix sociale à coups de concessions fragiles, tandis que la gauche radicale brandit l’unique arme qu’il lui reste : le renversement du gouvernement.

L’Alliance des Ultra-Riches : Quand l’Extrême-Droite Choisit les Milliardaires

Pendant des semaines, la Taxe Zucman, du nom de l’économiste Thomas Zucman, avait été le point de friction central du projet de loi de finances. Pour le parti d’Olivier Faure, son adoption était la condition sine qua non pour envisager un vote positif. Les Socialistes étaient même allés jusqu’à adoucir leur proposition initiale, proposant une « version allégée » qui aurait exempté les start-ups et les PME familiales, rendant le texte plus « digeste » pour les forces centristes. Peine perdue. Ni le format original ni son hologramme dilué n’ont survécu au vote de vendredi.

La raison de cet échec a été assénée avec une clarté brutale. Devant l’Hémicycle, l’opposition a dénoncé une alliance politique inédite, mais symptomatique des fractures idéologiques actuelles. La Taxe Zucman fut rejetée par une coalition de la droite et de l’extrême droite. Fait notable, si l’extrême droite s’était abstenue lors de précédents votes cruciaux, elle a cette fois-ci « choisi clairement son camp », selon les termes acerbes de la gauche : celui des « milliardaires plutôt que des classes populaires ». Ce vote, perçu comme une déclaration de guerre à la justice fiscale, a immédiatement galvanisé les troupes de l’opposition, qui voient dans ce budget une continuation de la politique du « ruissellement » favorisant les plus fortunés.

Les « Miettes » de Matignon et le Chant des Sirènes Socialistes

Face à cette déflagration, on aurait pu s’attendre à une réaction immédiate, un coup de semonce retentissant du Parti socialiste. La première réaction d’Olivier Faure a été jugée « faiblarde » par certains observateurs. Cependant, cette modération s’explique par un calcul politique précis, fondé sur de prétendues victoires arrachées de haute lutte. Loin d’avoir capitulé, les Socialistes affirment avoir « récupéré » en quelques minutes des concessions chiffrées à des sommes considérables, un butin qui justifie, selon eux, de ne pas précipiter la censure.

Quelles sont donc ces concessions qui ont charmé la « calculette d’Olivier Faure » ? Elles sont doubles. Premièrement, le gouvernement se serait engagé à dégeler l’ensemble des minimas sociaux et des prestations, une enveloppe qui était jusqu’alors gelée, affectant directement les personnes les plus fragiles et les associations caritatives. Deuxièmement, une rallonge serait accordée à l’hôpital public. À cela s’ajoute, selon le PS, le vote en commission de la taxation des patrimoines financiers via la CSG.

Ces avancées, si elles étaient maintenues, représenteraient effectivement une amélioration significative pour les ménages et les services publics. Pourtant, Olivier Faure a tenu à maintenir la pression, lançant un ultimatum solennel : si la copie budgétaire n’était pas améliorée, il y aurait un « vote contre des socialistes et donc ce budget ne pourra passer ». Ce n’est « pas un chantage », précise-t-il, mais le « respect nécessaire des Françaises et des Français ».

Le Spectre du Hollandisme et les Châteaux de Sable de la Négociation

L’argumentaire socialiste, cependant, est reçu avec une « bienveillante circonspection » par une partie de l’opinion et même au sein de la gauche. Le Parti socialiste traîne un passif historique lourd, celui du hollandisme. L’impression tenace que l’on « rejoue la séquence maudite », celle qui a vu le slogan « Mon ennemi c’est la finance » se muer en adoption de lois sociales controversées, confère au PS une « présomption de culpabilité ». Chaque tentative de compromis est vue comme le prélude à une capitulation en rase campagne.

Cette méfiance n’est pas uniquement externe. Au sein même du PS, le courant « Ailes Socialistes » incarné par des députés de poids, réclame l’organisation d’un « vote militant sur la censure ». Ils exigent de consulter la base, de ne pas laisser l’initiative du retrait aux seuls dirigeants, pressentant la fragilité des promesses gouvernementales.

Et de fait, la fragilité est le maître mot. Les avancées de Matignon sont comparées à des « châteaux de sable » qui risquent d’être balayés par la marée institutionnelle. L’Assemblée nationale a un temps imparti pour terminer l’examen du budget. Si ce délai n’est pas respecté, la copie budgétaire basculera entre les mains du Sénat, une chambre notoirement dominée par la droite. Dès lors, le Sénat pourrait non seulement remettre en cause les concessions arrachées par le PS, mais également imposer sa propre ligne ultralibérale, effaçant toute possibilité de justice fiscale.

L’IFI et les Quatre Trous Noirs Constitutionnels du Budget

Pire encore que la menace du Sénat, le débat budgétaire a révélé des incohérences fondamentales et des menaces d’inconstitutionnalité qui vident le texte de sa substance. Un amendement, notamment, a désarçonné les députés : la tentative de transformer l’actuel Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en un « impôt sur la fortune improductive ». Cette proposition a été vivement critiquée pour son amateurisme et son manque de sérieux.

Le député Marrocq a fustigé l’absence d’étude d’impact, rendant impossible la prévision de son rendement. Sur le fond, les problèmes sont criants : l’impôt passerait d’un taux progressif (plus juste) à un taux fixe, favorisant proportionnellement les plus grandes fortunes. Le seuil de déclenchement serait réhaussé, permettant à un nombre accru de citoyens fortunés d’y échapper. Mais le plus choquant réside dans le « passe-passe » sur l’assiette fiscale : les « multipropriétaires » (ceux possédant de nombreux biens) échapperaient à l’impôt, tandis que seraient taxés les détenteurs de certaines formes d’épargne, comme l’assurance-vie en euros, qui servent pourtant à financer « notre industrie » et l’économie productive. Pour les critiques, c’est le comble de l’absurdité : « Arrêtons de jouer les apprentis sorciers ».

Mais le coup de massue final est venu de la porte-parole du gouvernement, Amélie de Montchalin. Si elle a rassuré sur un rendement de l’ensemble des mesures sur les plus fortunés qui serait « supérieur à l’ISF tel qu’il était payé avant » — une victoire symbolique —, elle a surtout annoncé que quatre mesures majeures votées par les députés sont considérées comme contraires à la Constitution ou aux droits européens.

Ces quatre mesures, qui rapportent collectivement des sommes gigantesques, sont :

La taxe sur les bénéfices des multinationales.
La taxation des rachats d’actions.
La taxation des super-dividendes.
La baisse du plafond du pilier.

Le gouvernement a froidement annoncé que ces votes n’étaient pas pris en compte dans le chiffrage actuel du budget, car ces mesures « ne pourraient pas s’appliquer ». En d’autres termes, les députés ont voté un budget dont une part significative des recettes, celle qui visait à faire contribuer les acteurs économiques les plus puissants, est considérée comme juridiquement caduque. Le budget est donc, du point de vue de ses recettes, une coquille vide, un mirage.

L’Ultime Bouclier de la Censure

Pour les forces d’opposition les plus dures, cette succession de rejets (Taxe Zucman) et d’aveux d’inapplicabilité (les quatre taxes) est la preuve qu’il n’y a « aucune intention de bouger d’un iota » du côté des recettes. Manuel Bompard, au nom des écologistes et de la France Insoumise, a résumé la situation avec virulence, qualifiant les concessions de Matignon d’avancées dérisoires, car elles ne font que régulariser des mesures déjà rejetées en commission.

Pour ces députés, il est temps d’arrêter de se laisser « enfumer ». L’aspiration populaire à la justice fiscale est « plébiscitée par une écrasante majorité des Français », et l’Assemblée nationale est coupée de cette attente. La conclusion est sans appel : « Il n’y a pas d’autres solutions pour protéger les Français de l’impact désastreux qu’aurait ce budget et pour permettre d’obtenir un changement de politique que la censure du gouvernement ».

Le moment institutionnel critique se profile, d’autant que l’horloge constitutionnelle tourne. Si le projet de loi n’est pas adopté par le Parlement dans les délais impartis, l’Exécutif dispose d’outils redoutables. Il peut recourir à une loi spéciale pour lever l’impôt ou, pire, à une ordonnance budgétaire. Cette ordonnance est un véritable « recours exécutif qui ne dirait pas son nom », et elle permettrait au gouvernement de reprendre la main de manière unilatérale, faisant disparaître aussi vite qu’ils sont apparus les maigres « gains » revendiqués par le Parti socialiste.

Dans ce contexte explosif, où les promesses sont fragiles, les recettes illusoires, et les outils constitutionnels menaçants, l’ultime rempart démocratique prend tout son sens. La censure du gouvernement apparaît désormais, pour de plus en plus d’acteurs politiques, comme le « moindre mal ». C’est le seul moyen d’empêcher la mise en œuvre d’un budget jugé désastreux et de forcer une véritable réorientation politique, en écho à l’impératif de justice fiscale que le peuple français réclame à corps et à cris. L’issue de cette crise budgétaire historique ne tient plus qu’à un fil.